Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural

Historique

• Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de t...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Résultat 2022 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le résultat 2022 des titulaires de bénéfices non commerciaux relevant de la d...
  Source : www.efl.fr
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...
  Source : www.efl.fr
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• La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...
  Source : terreconnect.fr
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• Lancement du programme de reconquête du commerce rural
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / International
  Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investi...
  Source : lepetitjournal.com
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• Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des status
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises g...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dans un litige relatif à l’évaluation de l’usufruit de droits sociaux d’une SCI détenu par un couple au titre de l’ISF, la Cour de cassation considère qu’il y a lieu de tenir compte de la clause d’agrément figurant dans les statuts
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  En 2011 et 2012, l’administration fiscale, remit en cause la valeur vénale dé...
  Source : www.aurep.com
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
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• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
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