Historique
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Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023NOTAIRES / InternationalLe Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de t...Source : www.editions-legislatives.fr
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Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023NOTAIRES / InternationalL'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité...Source : www.patrimoine-magazine.eu
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Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023NOTAIRES / InternationalLe Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investi...Source : lepetitjournal.com